J.O. 65 du 18 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04694

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

NOR : EQUA0300346A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisle et de la mer,

Vu le règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Caraïbes Air Transports ;

Vu le changement de dénomination sociale de la société Caraïbes Air Transports en société Air Caraïbes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 25 septembre 2002,

Arrête :


Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 1998 susvisé, les mots : « Caraïbes Air Transports » sont remplacés par : « Air Caraïbes ».

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le sous-directeur,

B. Fulda